Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 27 mai 2026
1. Présentation et définitions
1.1 Présentation de Blurify
Blurify est une infrastructure SaaS (Software as a Service) et une marketplace de produits et contenus numériques, accessible à l'adresse https://blurify.fr. La plateforme fournit une infrastructure technique permettant à des créateurs, managers et vendeurs de distribuer, vendre et monétiser des produits numériques auprès d'utilisateurs finaux.
Blurify est exploitée par Kevin Sam, entrepreneur individuel, immatriculé sous le SIRET 988 394 284.
1.2 Définitions principales
- « Plateforme » : l'infrastructure SaaS Blurify, accessible via https://blurify.fr.
- « Créateur / Vendeur » : toute personne ayant créé un compte professionnel pour distribuer des produits numériques.
- « Acheteur » : toute personne accédant à la plateforme afin d'acquérir des produits ou services proposés par les créateurs.
- « Produit numérique » : tout contenu digital licite mis en vente (fichiers, templates, formations, abonnements, etc.).
- « Commission » : rémunération prélevée par Blurify sur chaque transaction.
- « Chargeback » : contestation d'un paiement initiée par un acheteur auprès de sa banque.
- « Stripe » : prestataire de services de paiement utilisé par la plateforme.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation de la plateforme vaut acceptation sans réserve.
Lors de tout achat, une mention rappelant que l'utilisateur accepte les présentes CGU est affichée sous le bouton de paiement. En procédant au paiement, l'utilisateur confirme avoir pris connaissance des CGU et reconnaît que l'accès au contenu numérique peut débuter immédiatement.
Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser la plateforme sans l'accord d'un représentant légal.
3. Rôle de Blurify — Intermédiaire technique
3.1 Qualité d'intermédiaire technique
Blurify agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et de fournisseur d'infrastructure SaaS. Blurify n'est pas vendeur des produits numériques distribués via la plateforme. Les contrats de vente sont conclus directement et exclusivement entre les créateurs/vendeurs et les acheteurs.
3.2 Mandat d'encaissement limité
Dans le cadre de la fourniture de son infrastructure de paiement, Blurify agit en qualité de mandataire d'encaissement limité pour le compte des créateurs/vendeurs. Les fonds collectés appartiennent aux créateurs/vendeurs dès leur encaissement, déduction faite de la commission de Blurify.
Le chiffre d'affaires propre de Blurify est constitué uniquement des commissions conservées sur chaque transaction. Les sommes reversées aux créateurs/vendeurs ne constituent en aucun cas le chiffre d'affaires propre de Blurify.
3.3 Absence de contrôle éditorial
Blurify n'exerce pas de contrôle éditorial sur les contenus mis en ligne par les créateurs/vendeurs et n'est pas responsable de leur qualité, conformité légale, exactitude ou licéité.
4. Services proposés
La plateforme met à disposition une infrastructure technique comprenant espace créateur, outils de gestion des ventes et abonnements, système de traitement des paiements via Stripe, gestion des accès aux contenus, tableaux de bord analytiques et reporting.
Types de produits numériques pouvant être distribués :
- Fichiers numériques et contenus digitaux téléchargeables
- Templates, ressources graphiques et visuelles
- Ressources IA, automatisations et scripts
- Formations en ligne, ebooks et coaching
- Accès à des communautés privées et espaces membres
- Abonnements à des services ou contenus numériques
- Outils marketing, logiciels et assets numériques
5. Obligations des créateurs / vendeurs
5.1 Responsabilité des contenus
Le créateur/vendeur est seul et entièrement responsable des produits distribués, de leur conformité légale, de l'exactitude des descriptions, de la détention de tous les droits nécessaires et de la gestion de la relation commerciale avec ses acheteurs.
5.2 Obligations fiscales et sociales
Le créateur/vendeur est seul responsable du paiement de l'ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales afférents à son activité (URSSAF, déclarations fiscales, TVA le cas échéant). Blurify ne saurait être considérée comme employeur ou responsable de ces obligations.
5.3 Remboursements et litiges
Le créateur/vendeur est seul responsable des remboursements dus aux acheteurs. En cas de remboursement ou chargeback, les montants sont déduits de la balance du créateur/vendeur ou de ses futurs reversements.
6. Commissions et rémunération
En contrepartie de la mise à disposition de son infrastructure, Blurify prélève une commission sur chaque transaction selon le barème dégressif suivant :
| Volume mensuel de transactions | Taux de commission |
|---|---|
| Inférieur à 2 000 € | 15 % |
| Entre 2 000 € et 5 000 € | 12,5 % |
| Au-delà de 5 000 € | 10 % |
La commission est calculée sur le montant brut hors taxes de chaque transaction. Elle est due de manière définitive dès lors que la transaction est réalisée et n'est jamais restituée en cas de remboursement ou chargeback.
Blurify se réserve le droit de modifier les taux de commission avec un préavis de 30 jours. Des accords commerciaux spécifiques peuvent prévoir des taux différents.
7. Paiements et reversements
7.1 Traitement des paiements
Tous les paiements sont traités exclusivement via Stripe. Blurify ne stocke aucune donnée bancaire sensible sur ses propres serveurs.
7.2 Conditions de reversement
- Reversements effectués manuellement par Blurify
- Délai estimatif : 5 à 7 jours ouvrables à compter de la validation des fonds par Stripe
- Seuil minimum de retrait : 20 € nets
7.3 Suspension des reversements et compensation
Blurify se réserve le droit de suspendre, différer ou retenir tout reversement en cas de suspicion de fraude, litige en cours, chargeback, demande des autorités ou tout risque financier. Blurify est autorisée à compenser automatiquement les sommes dues (remboursements, chargebacks, frais) avec les sommes figurant sur la balance ou les futurs reversements.
8. Contenus interdits
La plateforme est réservée à la distribution de produits numériques licites. Sont notamment interdits :
- Tout contenu pédopornographique ou impliquant des mineurs dans un contexte sexuel
- Tout contenu pornographique ou à caractère sexuel explicite
- Toute incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence
- Phishing, escroquerie, fraude, blanchiment d'argent
- Malware, virus, outils de hacking illégal
- Usurpation d'identité, vente de faux documents
- Violation de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle
- Deepfakes non consentis, scams cryptomonnaies
- Drogues, armes, services d'escorting ou de prostitution
- Produits et services interdits par Stripe
Tout contenu interdit entraîne la suspension immédiate du compte et peut faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.
9. Suspension et résiliation de compte
Blurify se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte, avec ou sans préavis, en cas de violation des CGU, d'activité frauduleuse, de risque financier ou réglementaire, de demande des autorités, de non-coopération aux vérifications KYC ou de tout autre motif légitime.
En cas de résiliation, les fonds disponibles sont reversés au créateur/vendeur après déduction de toutes les sommes dues, dans un délai de 90 jours maximum.
10. Limitation de responsabilité
Blurify ne peut être tenue responsable de la qualité des produits proposés par les créateurs/vendeurs, des litiges commerciaux entre parties, des pertes de données ou de revenus, des interruptions de service, ni des décisions de Stripe ou de tout prestataire tiers.
Dans les cas où la responsabilité de Blurify serait reconnue, elle serait limitée au montant des commissions effectivement perçues au cours des trois mois précédant le fait générateur du dommage.
11. Dispositions générales
Force majeure
Blurify ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Modification des CGU
Blurify se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'exploitant. Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Contact
Pour toute question : blurify.fr@gmail.com